Conditions générales :
1. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’Entrepreneur de Jardins Emmanuel walravens et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou demander une offre de prix à Manu green.
2. La présente entreprise constitue un marché de travaux, fournitures et services dont les effets sont déterminés dans la facture ci-devant.
3. Révision des prix.
Nos offres sont faites sur la base des prix, des charges sociales et des salaires en vigueur au moment de la remise de prix. Toute fluctuation sera sujette à révision avec comme base la formule de révision des prix du cahier des charges (108) du Ministère des travaux Publics.
4. Nos offres sont valables durant 20 jours, sauf autres stipulations.
5. Les délais d'exécutions éventuels se trouvent suspendus ou prorogés en cas de force majeure, gel; pluie, intempéries, difficultés d'approvisionnement. Ils sont de même suspendus ou prorogés du nombre de jours de retard dans l'échelle des paiements et ce sans indemnités aucunes.
6. Paiements. Les prix fixés dans une facture sont propres et variables à chaque offre ou remise de prix. Arrivé à échéance, les montants proposés peuvent subir des modifications que le client n'est pas en droit de contesté.
Toute réclamation sera faite après dépassement de l’échéance de paiement mentionnée dans l’offre de prix. Des poursuites judiciaires seront lancées à l’égard du client s’il ne règle pas ses dettes après 4 recommandations.
Le seul moyen de paiement accepté est le virement bancaire.
7.Sauf convention contraire et écrite, nos travaux sont payables au fur et à mesure de l'état d'avancement de l'entreprise si un accord officiel est signé : BE 0678 495 006
8. Nos prix s'entendent T.V.A. comprise. Seront appliqués, les taux de T.V.A. en vigueur au moment de la facturation. Sauf mention « non assujetti (N.A.) ».
9. Si, au cours des travaux, le client nous charge de travaux en régie, ceux-ci seront consignés sur des bordereaux spéciaux, signés par le client pour accord et seront facturés au client en suppléments.
10. Au, fur et à mesure de l'achèvement de chaque poste du devis, l'entretien normal de même que les réfections éventuelles, (par exemple: tassements, dégâts provoqués par des pluies torrentielles, orages etc ...) seront facturés au client au taux des travaux en régie. Ces postes seront considérés comme reçus.
11. En aucun cas, l’Entrepreneur ne pourra être rendu responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.
12. Le client accepte automatiquement le nettoyage du terrain avant tout début de chantier, payable au prix fixé par l'entrepreneur.
13. Sauf stipulation écrite de notre part, il nous est impossible de donner une garantie de reprise des plantes: celle-ci dépend de trop de facteurs importants et naturels, dont l'arrosage.
14. Lors de toute pose de gazon en rouleau pour pelouse, l’entière responsabilité du client ayant des animaux domestiques sera reconnue et non contestables par la suite (urines, déjections, …)
15. Un plan d'implantation doit être remis à l'entrepreneur avant la mise en chantier, sans quoi le client s'expose à devoir payer les frais dus à de mauvais bornages ou alignements existants.
16. Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés, et non visibles. Au cas où des obstacles non visibles et non signalés apparaissent au cours des travaux, ils donneront droit à une révision des prix pour leurs extractions et évacuation.
17. Une fois les travaux entamés, s'ils devaient être suspendus pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de l'entrepreneur, les faux frais en résultant seront facturés au responsable de cet état de fait.
18. A défaut de paiement de la facture à l'échéance, les intérêts moratoires seront dus de plein droit, saris sommation ni autre mise en demeure, à un taux de 2% au-dessus de celui du crédit de caisse pratiqué par les banques belges, avec un minimum de 8 %.
19. A défaut de paiement d'une facture dans les 15 jours de sa date d'échéance, il sera dû, en outre et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 60,- €uros.
20.En cas de contestation, les bureaux et salariés concernés de l’Union des Classes Moyennes (UCM) sont seuls compétents.
21. Obligation de paiement. Tous services rendus doivent être rémunéré. En cas de conflit ou mécontentement du résultat, le client est obligé et ne peut contester le paiement des travaux effectués.
22. Les présentes conditions générales de vente sont indivisibles et représentes les seules conditions générales applicables aux travaux effectués et facturés.
